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Jura. Orchamps : un ex-notaire condamné à deux ans de prison pour avoir détourné l'argent de ses clients
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DOUBS. JURA. 1567. Devant Guillaume LARQUAND de PONTARLIER (25), Notaire publique au Comté de BOURGOGNE. Achat au profit de Monseigneur Pierre PATORNAY Ecuyer, Conseiller du Roy en ce Comté de Bourgogne, de
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DOUBS. JURA. 1573. Pardevant Anthoine TINSEAU, notaire publique et co-avocat des Tabellionages du Bailliage de DÔLE. Étienne BOURNET de FONTAIN (Doubs), fils et héritier de Pierre BOURNET vend plusieurs pièces d'héritages assises
